11 JUILLET 2026
Beaucoup d'acheteurs préparent les démarches pour acheter un bateau d'occasion aux Antilles avec des informations périmées : la francisation, l'acte des douanes, le passage au bureau... Tout ça n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2022, l'enregistrement des navires de plaisance est unifié et se gère en ligne. Voici comment ça se passe réellement aujourd'hui, que vous achetiez via nos annonces vérifiées de bateaux à moteur en Martinique et Guadeloupe ou entre particuliers.
LA FRANCISATION N'EXISTE PLUS : CE QUI L'A REMPLACÉE
Avant 2022, un bateau avait deux papiers et deux administrations : l'acte de francisation côté douanes, la carte de circulation côté affaires maritimes. La réforme a fusionné le tout en un document unique, le certificat d'enregistrement, délivré par un seul interlocuteur : la Direction de la Mer en Martinique. Les douanes ne sont plus votre guichet pour les papiers du bateau. Si le vendeur vous présente encore un acte de francisation, c'est normal pour un bateau ancien : il sera remplacé par le certificat d'enregistrement lors du changement de propriétaire.
LA MUTATION DE PROPRIÉTÉ SE FAIT EN LIGNE
Tout passe par le portail officiel demarches-plaisance.gouv.fr. Concrètement : le vendeur déclare la vente en ligne et obtient un code de cession, qu'il vous remet. Vous finalisez ensuite l'enregistrement de votre côté avec ce code, et le nouveau certificat vous arrive par mail. Pas de déplacement, pas de dossier papier - mais la démarche doit être faite dans le mois qui suit la vente. Un vendeur qui traîne à déclarer la cession vous bloque : exigez le code de cession au moment de la signature.
LES DOCUMENTS À EXIGER AVANT DE SIGNER
L'acte de vente daté et signé en deux exemplaires, le certificat d'enregistrement (ou l'ancien acte de francisation) au nom du vendeur, la déclaration de conformité CE pour les bateaux récents, le carnet d'entretien et les factures - moteur surtout. Vérifiez aussi que le bateau est libre de tout gage ou hypothèque maritime et que le moteur affiché est bien celui déclaré : aux Antilles, les remotorisations non déclarées sont fréquentes et compliquent l'enregistrement.
LA TAXE ANNUELLE : L'EX-DAFN
Le droit annuel de francisation et de navigation a disparu avec la réforme, remplacé par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Le principe reste le même : elle dépend de la longueur et de la puissance, et c'est le propriétaire au 1er janvier qui la doit pour l'année entière. Achetez en février, et la taxe de l'année reste à la charge du vendeur - un détail qui a son importance dans la négociation.
LES PIÈGES CLASSIQUES AUX ANTILLES
Le piège le plus coûteux ici : un bateau importé qui n'a jamais été mis à la consommation. Les taxes d'importation impayées vous retombent dessus au moment de régulariser - nous avons détaillé le mécanisme dans notre guide de l'importation d'un bateau en Martinique. Méfiez-vous aussi des bateaux dont l'historique saute d'une île à l'autre sans papiers cohérents. C'est précisément pour sécuriser ces situations que notre accompagnement à la vente de bateaux aux Antilles inclut la vérification des documents avant toute transaction.
FAQ - LES DÉMARCHES D'ACHAT D'UN BATEAU D'OCCASION
FAUT-IL ENCORE FRANCISER UN BATEAU ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, la francisation n'existe plus : elle est intégrée à l'enregistrement unique délivré par les affaires maritimes, via le portail demarches-plaisance.gouv.fr.
COMMENT SE PASSE LE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE ?
Le vendeur déclare la vente en ligne et vous remet un code de cession. Vous finalisez l'enregistrement avec ce code sur le même portail, dans le mois suivant la vente. Le certificat arrive par mail.
QUI PAIE LA TAXE ANNUELLE L'ANNÉE DE L'ACHAT ?
Le propriétaire du bateau au 1er janvier. Si vous achetez en cours d'année, la taxe de l'année en cours reste due par le vendeur.
PEUT-ON NAVIGUER EN ATTENDANT LE NOUVEAU CERTIFICAT ?
Gardez à bord l'acte de vente et l'ancien titre du bateau le temps que l'enregistrement soit finalisé. Ne tardez pas : au-delà d'un mois, vous êtes hors délai.
Vous avez trouvé votre bateau et vous voulez une transaction sans mauvaise surprise ? Nous gérons la vérification des papiers, l'acte de vente et l'enregistrement de A à Z. Parlez-nous de votre projet via la page contact ou appelez-nous au +596 696 43 70 11.
